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Mardi 1 décembre 2020Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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Lundi 30 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont eu recours à la force lors de différents évènements survenus à Paris depuis la manifestation du 17 novembre 2020.
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Lundi 30 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
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Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473). -
Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de la veille
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020.
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs). -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
| Mandat en cours