Seine-Saint-Denis (2e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 28 janvier 2020
Commission des lois : M. Didier Migaud proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mardi 28 janvier 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 22 janvier 2020
1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
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mardi 21 janvier 2020
2ème séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 21 janvier 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CMP) ; Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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mercredi 15 janvier 2020
Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite) ; Mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
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mercredi 15 janvier 2020
Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)
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mercredi 8 janvier 2020
1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail
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mercredi 8 janvier 2020
1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail
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mercredi 8 janvier 2020
Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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mercredi 8 janvier 2020
Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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