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  mercredi 4 février 2026

  Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

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  mardi 3 février 2026

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 3 février 2026

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  lundi 2 février 2026

  1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques

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  lundi 19 janvier 2026

  1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)

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  lundi 12 janvier 2026

  1ère séance : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (suite)

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  mercredi 7 janvier 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Avenir des missions locales »

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  mardi 6 janvier 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »

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  jeudi 11 décembre 2025

  2ème séance : Examen de diverses propositions de loi

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  lundi 8 décembre 2025

  1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

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  vendredi 5 décembre 2025

  3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)

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  mercredi 3 décembre 2025

  Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

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