• 

  jeudi 23 octobre 2025

  Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)

  partager
• 

  jeudi 23 octobre 2025

  Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)

  partager
• 

  mardi 14 octobre 2025

  1ère séance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)

  partager
• 

  lundi 8 septembre 2025

  1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution)

  partager
• 

  jeudi 10 juillet 2025

  2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)

  partager
• 

  mercredi 9 juillet 2025

  Commission des affaires économiques : Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

  partager
• 

  mardi 1er juillet 2025

  1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure

  partager
• 

  mardi 1er juillet 2025

  1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure

  partager
• 

  mardi 24 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)

  partager
• 

  jeudi 5 juin 2025

  1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

  partager
• 

  mardi 3 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine

  partager
• 

  mardi 27 mai 2025

  Commission des affaires économiques : Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  partager