• Pour

  Scrutin public n°1903 sur l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1901 sur l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1900 sur l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1899 sur l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1898 sur l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1893 sur l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1892 sur l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1891 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1890 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1864 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 52
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin