-
Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 78
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 206Nombre de suffrages exprimés : 146Majorité absolue des suffrages exprimés : 74- Pour l'adoption : 8
- Contre : 138
- Abstention : 60
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 204Nombre de suffrages exprimés : 145Majorité absolue des suffrages exprimés : 73- Pour l'adoption : 8
- Contre : 137
- Abstention : 59
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 205Nombre de suffrages exprimés : 156Majorité absolue des suffrages exprimés : 79- Pour l'adoption : 14
- Contre : 142
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 202Majorité absolue des suffrages exprimés : 102- Pour l'adoption : 63
- Contre : 139
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 201Nombre de suffrages exprimés : 200Majorité absolue des suffrages exprimés : 101- Pour l'adoption : 63
- Contre : 137
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 202Majorité absolue des suffrages exprimés : 102- Pour l'adoption : 63
- Contre : 139
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 202Majorité absolue des suffrages exprimés : 102- Pour l'adoption : 63
- Contre : 139
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 201Majorité absolue des suffrages exprimés : 101- Pour l'adoption : 61
- Contre : 140
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 198Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 59
- Contre : 138
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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