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5 octobre 2021Rubrique : étrangersTitre : Conséquences des restrictions de visasQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Le dispositif de repas à un euro pour tous les étudiants doit être maintenuQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2021Rubrique : drogueTitre : déplacement de toxicomanesQuestion posée en séance
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21 juillet 2021Rubrique : politique socialeTitre : Inégalités socialesQuestion posée en séance
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20 juillet 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de mutation des OFS dans le cadre du bail réel solidaire (BRS)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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13 juillet 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mesures de protection des personnes atteintes d'autismeRéponse publiée le 9 novembre 2021
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8 juin 2021Rubrique : logementTitre : Fin de la trêve hivernale des expulsions locativesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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1er juin 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge du coût des fauteuils roulantsRéponse publiée le 8 février 2022
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26 mai 2021Rubrique : policeTitre : Manifestation des policiersQuestion posée en séance
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11 mai 2021Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Organisation du brevet, du baccalauréat général et technologique et du BTSRéponse publiée le 8 mars 2022