M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'installation d'un réseau de transport par câble à Antananarivo qui fait suite à un accord de financement signé par la France avec le Gouvernement malgache. Ce réseau de transport par câble, ou téléphérique, sera installé par les acteurs privés français COLAS et POMA d'ici à 2023 sur deux axes de circulation majeurs de la capitale de l'île. Il permettra de fluidifier la circulation dans la ville, actuellement très embouteillée, grâce à une capacité d'accueil de 40 000 passagers par jour. La mise en œuvre de ce projet incarne la diplomatie économique renouvelée que l'on met en place avec l'Afrique et notamment avec l'Afrique francophone : soutien de projets innovants, vectrice de dynamisme économique, respectueuse des enjeux environnementaux et mettant à l'honneur l'expertise des entreprises françaises dans des partenariats avec l'Afrique. Plus encore, il correspond en cela à l'avenir du lien entre l'Afrique et la France, engagées dans une collaboration gagnant-gagnant, sur un pied d'égalité. D'un côté, les entreprises françaises peuvent développer des nouveaux segments de croissance à l'international. D'un autre, pour la capitale de Madagascar, ce nouveau réseau de transport en commun représente la création de plusieurs nouvelles zones commerciales, ainsi que de 600 emplois. C'est également une participation directe au développement d'une ville plus verte et plus moderne, un enjeu majeur pour les capitales d'un continent dont la population devrait doubler d'ici à 2050 et dont le développement démographique est parfois exponentiel. Antananarivo rejoindra ainsi d'autres grandes villes africaines, qui ont fait le choix de ce mode de transport innovant : Alger, Le Cap, Lagos, ou encore Mombasa. Par conséquent, M. le député lui demande quelles mesures de soutien au gouvernement de Madagascar sont prises pour assurer la mise en œuvre rapide et efficace de ce projet. Et il s'interroge également sur quels autres projets de ce type sont et seront soutenus par le Trésor français à Madagascar et plus généralement en Afrique de l'Est et du Sud.<

HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation vaccinale en Seine-Saint-Denis. La vaccination est un enjeu majeur de santé publique pour lutter contre la progression du virus. Si elle est désormais pleinement effective sur le territoire national, elle s'avère encore lente en Seine-Saint-Denis : la moyenne de primo-vaccinés dans le département n'est que de 35 %, contre 52 % à l'échelle nationale. Pourtant, le taux d'incidence et de positivité y sont également plus élevés que la moyenne. Avec l'arrivée de l'été, la garantie d'une couverture vaccinale complète est fondamentale. Dès le mois de juin 2021, l'Agence régionale de santé (ARS) s'est engagée à doter les centres de vaccination de Seine-Saint-Denis de 130 000 doses par semaine. Or l'augmentation du nombre de doses disponibles dans les centres n'est pas suffisante : il est nécessaire de convaincre une population réticente à la vaccination. Plus qu'ailleurs, le manque d'informations et la désinformation, ainsi que le difficile accès aux soins ralentissent la vaccination, et donc le recul de l'épidémie. Il est fondamental de maintenir les efforts pour accroître la sensibilisation des citoyens et garantir l'accès à la vaccination à tous les Séquano-dyonisiens. Il lui demande, afin d'accélérer la vaccination en Seine-Saint-Denis, comment le Gouvernement envisage d'accroître la sensibilisation et de maintenir les centres durant la période estivale.<

M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le manque d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis est une terre de paradoxes : l'un des principaux contributeurs du pays en termes de TVA, elle est aussi l'un des départements les plus pauvres de France métropolitaine et traversée par de nombreux défis économiques et sociaux. Parmi les inégalités que rencontre le département de Seine-Saint-Denis, on retrouve celle des infrastructures sportives. En effet, rapporté à la population, la Seine-Saint-Denis est le dernier département en termes d'accès aux infrastructures sportives. Les chiffres sont parlants : 13 équipements pour 10 000 habitants, soit 18 % de moins qu'au niveau régional et 12 % de moins qu'au niveau métropolitain, un comble pour le département le plus jeune, en termes de population, de France métropolitaine. Outre Paris, la Seine-Saint-Denis sera l'un des territoires des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans l'optique de l'héritage des jeux et de la cohérence, il serait nécessaire que la Seine-Saint-Denis soit une terre sportive avec des équipements adaptés et moins vétustes, car la question du facteur vieillesse des équipements se pose également. Que ce soit pour leur santé, la jeunesse ou au niveau des valeurs véhiculées par le sport, les habitants de Seine-Saint-Denis doivent pouvoir bénéficier en toute équité territoriale des mêmes chances et opportunités liées à l'accès aux sports que dans le reste de la France. En conséquence de quoi, il souhaiterait savoir quelle est la stratégie de rattrapage envisagée par le Gouvernement pour pallier le déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis et pour rénover les équipements déjà présents.<

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances sonores liées au trafic aérien en Île-de-France et particulièrement dans le département de Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, les riverains de plusieurs communes aux alentours de l'aérodrome de Lognes-Emerainville se plaignent des nuisances sonores et de la difficulté de profiter de leur cadre de vie dans ces conditions. En effet, les mesures effectuées en 2011 par Bruitparif faisait état d'un niveau d'exposition au bruit de 47,2 db LEN pour 91 vols mensuels, ce qui constitue une moyenne et ne fait pas état des jours les plus actifs. Or l'OMS recommande pour des raisons de santé que les niveaux sonores soient maintenus à moins de 46 db LEN, une recommandation reprise par la directive européenne n° 2020/367. Si l'utilité de l'aérodrome n'est aucunement remise en cause et contribue au dynamisme du territoire, il convient d'apporter une réponse à la demande de droit à une jouissance paisible, à un environnement sonore sain et au repos réclamés par les riverains, ceci d'autant plus que la situation est aggravée par le non-respect de certaines des dispositions contenues dans le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome révisé en février 2019. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser quel accompagnement est proposé aux élus locaux pour faire garantir un environnement sonore sain aux citoyens et pour faire respecter des environnements sonores conformes aux réglementations.<

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des travailleurs indépendants. En effet, le dernier baromètre du Syndicat des indépendants a révélé que, en dépit des aides gouvernementales, 51 % des indépendants sont en difficulté face à leur trésorerie. La majorité des dirigeants de TPE, petits commerces et artisans sont inquiets face à l'hypothèse d'un nouveau confinement et des impacts qu'il aura sur leurs activités affectées depuis le premier confinement de mars 2020. Actuellement, le dispositif relatif au fonds de solidarité est en vigueur jusqu'au 16 février 2021 et le montant d'aide accordé est variable selon les secteurs. Face aux inquiétudes soulevées par les indépendants, il souhaiterait connaître quelles sont les prochaines étapes de l'accompagnement du Gouvernement envisagé pour eux.<

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des lycéens. Actuellement, le ministère laisse à chaque établissement scolaire la prérogative d'imposer des cours en demi-groupe s'il le juge nécessaire. Cette situation engendre énormément d'inégalités puisque plusieurs lycées fonctionnent en classe entière et prennent de l'avance alors que certains lycées ont pris près d'un mois et demi de retard sur le programme scolaire en s'employant à fonctionner en demi-groupe. Dans un souci de lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 et de préserver les lycéens en ces temps difficiles, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de généraliser les demi-groupes à l'ensemble des établissements publics et privés sous contrat et s'il compte alléger les programmes.<

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales. En effet, les récentes accusations d'inceste et d'agressions sexuelles du mouvement MetooInceste ont entraîné une vague de témoignages de victimes de violences intrafamiliales. Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels présentée par la sénatrice Annick Billon le 26 novembre 2020. En substance, il s'agit de créer un nouveau crime sexuel sur mineur de treize ans. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa, punit essentiellement le même comportement, en fixant une limite d'âge supérieure : quinze ans. Par ailleurs, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le samedi 23 janvier 2021 qu'il était nécessaire d'écouter les victimes, de recueillir leurs témoignages, et ce même des années après l'acte. Cela pose donc la question de l'imprescriptibilité des crimes et délits de nature sexuelle perpétrés à l'encontre des personnes mineures. Conséquemment, il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.<

M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la prise de retard dans la fabrication du vaccin de Sanofi. Le groupe pharmaceutique a pris beaucoup retard dans la course aux vaccins et a annoncé que le sien ne serait disponible qu'en fin d'année 2021. En effet, ce retard s'explique par des essais cliniques qui ont révélé des antigènes sous-dosés et ainsi inefficaces chez les plus âgés. Paradoxalement, le groupe est sur le point de supprimer 400 postes dans la branche recherche et développement, qui pourtant est essentielle. Cela met en relief les faiblesses de l'industrie pharmaceutique française, dans un contexte où la crainte d'une pénurie de vaccins pèse sur l'agenda de vaccination en France, d'autant plus que les laboratoires produisant les vaccins Pfizer BioNTech ont annoncé du retard dans la livraison de leurs vaccins dans les prochaines semaines. Cette situation contraint la France à s'adapter et à ajuster le rythme des vaccinations, n'ayant pas d'autres options sur la table. En Seine-Saint-Denis par exemple, il n'y a déjà plus de place pour se faire vacciner jusqu'à la mi-mars 2021 en raison de doses insuffisantes. Le département n'a reçu que 50 doses pour chacun des 17 centres de vaccinations et par jour alors que la demande est beaucoup plus élevée. Du fait de cette situation, il est indispensable que le groupe Sanofi accélère sur la production de son vaccin contre la covid-19 et prouve que l'industrie pharmaceutique française est solide et efficace. Il souhaiterait savoir quelle est la stratégie française d'accompagnement de la stratégie vaccinale et quels sont les leviers envisagés par le Gouvernement pour accélérer et atteindre une production conforme aux besoins du pays.<

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des enfants migrants en Seine-Saint-Denis. En effet, le département fait face à un afflux de migrants qui pour beaucoup ont le statut de mineurs isolés étrangers ou de mineurs non accompagnés. Afin de ne pas laisser livrés à eux-mêmes ces jeunes migrants âgés de 15 à 18 ans, des associations du département de la Seine-Saint-Denis se mobilisent fortement en ce moment pour les accueillir. Souvent, ces jeunes sont logés par des associations dans des espaces limités comme des recoins de théâtre ou encore des centres artistiques. L'hébergement dans ces lieux ne pouvant toutefois être durable, ils tournent de lieu en lieu, ce qui ne garantit pas des conditions humaines viables sur le long terme et de fait crée une instabilité. Les départements sont débordés et n'arrivent plus à gérer l'afflux de ces jeunes mineurs. En 2019, l'ex-Premier ministre Édouard Philippe avait reconnu que l'État devait jouer un rôle pour répondre à cette problématique. Des critères devaient être redéfinis pour opérer la répartition au niveau national et entre départements des jeunes à accueillir. Il voudrait savoir quelle est la politique actuelle de répartition concernant l'accueil des jeunes migrants, et la stratégie du Gouvernement sur le long terme pour les protéger et améliorer leurs conditions de vie.<