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1er janvier 2019Rubrique : numériqueTitre : Impact environnemental du numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er janvier 2019Rubrique : logementTitre : Occupations illicites de logementRéponse publiée le 9 avril 2019
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1er janvier 2019Rubrique : logementTitre : Mixité sociale dans la politique de logement socialRéponse publiée le 9 juillet 2019
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1er janvier 2019Rubrique : justiceTitre : Délais d'application des mesures judiciaires éducativesRéponse publiée le 2 avril 2019
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1er janvier 2019Rubrique : industrieTitre : Accompagnement de la stratégie d'innovation industrielleRéponse publiée le 23 avril 2019
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1er janvier 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Encadrement du mécénat d'entrepriseRéponse publiée le 15 décembre 2020
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1er janvier 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Gestion différenciée des trois fonctions publiquesRéponse publiée le 5 mars 2019
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1er janvier 2019Rubrique : environnementTitre : Situation environnementale de l'île de ClippertonRéponse publiée le 10 septembre 2019
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1er janvier 2019Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Manifestations lycéennesRéponse publiée le 10 décembre 2019
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1er janvier 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Etudiants étrangersRéponse publiée le 12 février 2019