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Jeudi 11 avril 2019Session 2018 – 2019
– Table ronde destinée à recueillir des témoignages d'anciens enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance :
• Mme Maëlle Bouvier
• M. Dylan Legrand
• M. Lyes Louffok
• Mme Sonya Nour
• M. Gilles Salmon
• Mme Gabrielle Scherrer
• Mme Fouzy Mathey, présidente de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance du Val-de-Marne (ADEPAPE 94)
• M. Mamedi Diarra, administrateur de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE 75)partager -
Mercredi 10 avril 2019Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santépartager -
Jeudi 4 avril 2019Session 2018 – 2019
Nomination du Bureau
Désignation du rapporteur
Échange de vues sur le programme de la missionpartager -
Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
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Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de :
la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur)
la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)partager -
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de :
• la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Paul Christophe, rapporteur) (n° 1353)
• la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) (n° 1326)
• la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)partager -
Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386)
– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraitespartager -
Mardi 30 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jean-Louis Mandel, professeur honoraire au collège de France, titulaire de la chaire Génétique humaine
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Mardi 30 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
• Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
• Vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécialpartager
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