M. Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République

Val-de-Marne (6e circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 17 novembre 2022
    Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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  • lundi 10 octobre 2022
    Commission des lois : Actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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  • mardi 4 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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  • mercredi 27 juillet 2022
    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 27 juillet 2022
    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 27 juillet 2022
    Délégation aux droits des femmes : Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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  • lundi 11 juillet 2022
    2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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  • jeudi 24 février 2022
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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  • mercredi 16 février 2022
    1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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