• Contre

  Scrutin public n°809 sur l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 44
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°413 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°808 sur l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°807 sur l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 45
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°911 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°806 sur l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 31
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°805 sur l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 66
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2531 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°765 sur l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 24
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1985 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°764 sur l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 4
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°763 sur l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 56
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°762 sur l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1463 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°761 sur l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 81
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1542 (Rejeté)