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4 juin 2024Rubrique : santéTitre : Réforme de l'aide médicale d'ÉtatQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Politique en matière d'aide publique au développementRéponse publiée le 15 mai 2024
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13 décembre 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesseQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : transports urbainsTitre : Mise en œuvre du calendrier du Grand Paris ExpressRéponse publiée le 13 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conventions relatives à la mise en place et au financement des ISCGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Nombre d'écoles devant être rénovées et chiffres de la dette griseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Taux d'encadrement dans le premier degré par départementRéponse publiée le 7 novembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : urbanismeTitre : Cessions de terrain à une personne publique et équipements publicsRéponse publiée le 31 octobre 2023