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27 juin 2023Rubrique : discriminationsTitre : Pérennisation de la subvention de fonctionnement des centres LGBTQI+ pour 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 mai 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : ÉGAL ACCÈS À L'IVGQuestion posée en séance
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2 mai 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul de l'indemnité de transport des agents civils de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en FranceRéponse publiée le 13 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteurRéponse publiée le 5 septembre 2023
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7 février 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Consommation des crédits d'attribution des aides à l'acquisition de vélosRéponse publiée le 23 mai 2023
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10 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitairesRéponse publiée le 18 avril 2023
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3 janvier 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : L'amélioration de l'accès à l'IVG sur le territoire françaisRéponse publiée le 11 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : La pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : aide aux victimesTitre : Bilan de l'instauration des commissions départementalesRéponse publiée le 28 mars 2023