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26 mai 2020Rubrique : agricultureTitre : Tenue du calendrier de la France dans la sortie du glyphosateRéponse publiée le 27 octobre 2020
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12 mai 2020Rubrique : femmesTitre : Calendrier et mise en œuvre du dispositif sur les bracelets électroniquesRéponse publiée le 6 avril 2021
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5 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Densité d'emplois hospitaliers par départementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Taux d'encadrement dans le premier degré par départementRéponse publiée le 1er décembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : transportsTitre : État des lieux des décrets relatifs au forfait mobilité durableRéponse publiée le 16 mars 2021
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14 avril 2020Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Augmentation du délai de deux semaines pour recourir à l'IVG médicamenteuseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2020Rubrique : enseignementTitre : Lutter contre le décrochage scolaire en période de confinementRéponse publiée le 24 novembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Droit d'asile pendant la crise du covid-19 et état d'urgence sanitaireRéponse publiée le 23 juin 2020
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18 février 2020Rubrique : numériqueTitre : Respect du RGPD par les compteurs LinkyRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : femmesTitre : Mission d'intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022