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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;
Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission ;
Nomination d'un rapporteur sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi précités.