Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 2 novembre 2022
Souveraineté et indépendance énergétique de la France : Auditions diverses
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mercredi 2 novembre 2022
Souveraineté et indépendance énergétique de la France : Auditions diverses
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lundi 31 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables
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lundi 31 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables
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mercredi 20 juillet 2022
Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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mardi 12 juillet 2022
2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (suite)
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lundi 11 juillet 2022
2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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mardi 22 février 2022
Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 22 février 2022
Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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mercredi 2 février 2022
Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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