M. Raphaël Schellenberger

Non inscrit
Haut-Rhin (4e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 2 février 2022
    Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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  • mercredi 26 janvier 2022
    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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  • mercredi 26 janvier 2022
    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mercredi 19 janvier 2022
    Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom
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  • mardi 11 janvier 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 11 janvier 2022
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  • mardi 11 janvier 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 11 janvier 2022
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  • mardi 11 janvier 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement
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  • mardi 11 janvier 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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