Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 28 janvier 2021
Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim : M. Etienne Dutheil, directeur de la production nucléaire d'EDF et Mme Elvire Charre, directrice du CNPE (Centrale nucléaire de Fessenheim).
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jeudi 28 janvier 2021
Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim : M. Etienne Dutheil, directeur de la production nucléaire d'EDF et Mme Elvire Charre, directrice du CNPE (Centrale nucléaire de Fessenheim).
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mercredi 27 janvier 2021
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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vendredi 11 décembre 2020
1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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vendredi 4 décembre 2020
1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)
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vendredi 4 décembre 2020
1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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mardi 24 novembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 24 novembre 2020
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mardi 24 novembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 24 novembre 2020
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mardi 24 novembre 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité globale (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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