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Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 343Nombre de suffrages exprimés : 340Majorité absolue des suffrages exprimés : 171- Pour l'adoption : 194
- Contre : 146
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 346Nombre de suffrages exprimés : 335Majorité absolue des suffrages exprimés : 168
- Pour l'adoption : 129
- Contre : 206
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 22 octobre 2024Synthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 278Majorité absolue des suffrages exprimés : 140
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 116
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 244Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 132
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 195Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 124
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 251Nombre de suffrages exprimés : 251Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 144
- Contre : 107
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté