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20 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Programmation pluriannuelle de l’énergieQuestion posée en séance
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27 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Comment libéraliser le piégeage et l'élimination des corvidés ?Réponse publiée le 21 mai 2024
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26 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Assurabilité des collectivités territorialesRéponse publiée le 23 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : travailTitre : Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Reprise des études dans les métiers en tensionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réseau de chaleurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Certificat médical circonstanciéRéponse publiée le 21 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Double contrôle des services de l'État dans le travail des GemapiensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Moyens attribués à l'IRSNQuestion close sans réponse le 11 juin 2024