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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Budget - taxe affectée aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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29 mai 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Équilibre sylvo-cynégétique en Alsace-MoselleRéponse publiée le 11 juin 2019
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15 mai 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement de projets de locomotives à hydrogèneRéponse publiée le 18 septembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Missions des directeurs des écoles - Tâches administrativesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : « Malgré Nous » d'Alsace-Moselle - Soutien aux orphelinsRéponse publiée le 12 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptablesRéponse publiée le 19 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : publicitéTitre : Préenseignes dérogatoires - CommercesRéponse publiée le 6 novembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : transports routiersTitre : Conditions de circulation sur la RN 66 dans le département du Haut-RhinRéponse publiée le 4 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Instituts médico-éducatifs (IME) - AutismeRéponse publiée le 1er janvier 2019
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13 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Centres de santé dentaires : rapport de l'IGASRéponse publiée le 24 avril 2018