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27 février 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Assainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l'eauRéponse publiée le 20 novembre 2018
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13 février 2018Rubrique : services à la personneTitre : Statut des réparateurs indépendantsRéponse publiée le 6 mars 2018
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25 janvier 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : fermeture de la centrale nucléaire de FessenheimQuestion posée en séance
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12 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024Réponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Organisation d'activités physiques et sportives - Agrément des intervenantsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le frelon asiatique - Définition d'une stratégieRéponse publiée le 6 février 2018
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21 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Homogénéité des exigences de l'État dans les territoiresRéponse publiée le 17 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Continuité de prise en charge des enfants atteints d'autismeRéponse publiée le 23 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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31 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Micro-centrales hydroélectriquesRéponse publiée le 8 mai 2018