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31 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir énergétique en AlsaceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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31 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir de la filière nucléaire françaiseRéponse publiée le 14 novembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)Réponse publiée le 13 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Clercs de notaires habilitésRéponse publiée le 12 décembre 2017
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4 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : dotation aux collectivités territorialesQuestion posée en séance
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3 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Concessions hydrauliquesRéponse publiée le 8 mai 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Régime de santé : travailleurs frontaliers en situation d'affiliation simultanéeRéponse publiée le 26 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : CMU complémentaire (CMU-C)Réponse publiée le 17 avril 2018
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26 septembre 2017Rubrique : santéTitre : Remboursement des systèmes intégrés - DiabèteRéponse publiée le 20 février 2018
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26 septembre 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Attribution des contrats doctorauxRéponse publiée le 13 mars 2018