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4 juillet 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Nouvelle réglementation européenne sur la fabrication de médicaments stérilesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Autoconsommation énergétique des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : médecineTitre : Formation de nouveaux maîtres de stage en médecineRéponse publiée le 25 juillet 2023
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27 juin 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Gestion des réseaux d'énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Attribution des subventions du Fonds Chaleur de l'AdemeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Régime de responsabilité des gestionnaires publicsRéponse publiée le 6 juin 2023
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7 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Mode de calcul de la retraite des frontaliersRéponse publiée le 9 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des malades du covid longRéponse publiée le 21 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : cultureTitre : Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux OlympiquesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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7 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétique de la FranceQuestion posée en séance