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2 mars 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Ségur de la santé pour les acteurs du médico-socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : sportsTitre : Constitution d'une ligue d'Alsace de tennis - code du sportRéponse publiée le 5 octobre 2021
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16 février 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de mutation à titre gratuit au bénéfice des collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 février 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Tarifs de l'électricitéQuestion posée en séance
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22 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Rénovation énergétique des bâtiments - respect des règlesRéponse publiée le 10 août 2021
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22 décembre 2020Rubrique : frontaliersTitre : Double imposition des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 3 mai 2022
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1er décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Événementiel - professionnels de la restauration et de l'hôtellerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 novembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Politique énergétiqueQuestion posée en séance
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3 novembre 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance en maladie professionnelle de la covid-19Réponse publiée le 8 décembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Égalité de traitement des infirmiersRéponse publiée le 22 février 2022