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16 décembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Dépôt illégal de pneusRéponse publiée le 3 mars 2026
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3 décembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de l'électricitéQuestion posée en séance
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7 octobre 2025Rubrique : marchés publicsTitre : Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numériqueQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Formation continue des professionnels de santéRéponse publiée le 28 avril 2026
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1er avril 2025Rubrique : frontaliersTitre : Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliersQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Double imposition sur les successionsRéponse publiée le 1er avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Reprise des études dans les métiers en tensionQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétairesQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réseau de chaleurQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gestion des réseaux d'énergieRéponse publiée le 18 février 2025