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26 mars 2024Rubrique : enfantsTitre : Signalement des violences sexuelles envers des mineursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Création de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME)Réponse publiée le 6 mars 2024
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13 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Formation des futurs assistants dentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Carrière et rémunération des enseignants des INJRéponse publiée le 14 novembre 2023
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19 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : HOMICIDE ROUTIERQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 mars 2023Rubrique : laïcitéTitre : RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Non-respect des procédures d'hospitalisation en psychiatrieRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : drogueTitre : Alerte sur les drogues de synthèseRéponse publiée le 29 août 2023
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21 février 2023Rubrique : familleTitre : Utilisation faite de l'article 371-4 du code civilRéponse publiée le 18 avril 2023