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15 mars 2022Rubrique : InternetTitre : Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : numériqueTitre : Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronismeRéponse publiée le 3 mai 2022
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25 janvier 2022Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Situation des musiciens-intervenants, les dumistesRéponse publiée le 12 avril 2022
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16 novembre 2021Rubrique : voirieTitre : Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2021Rubrique : enseignementTitre : rentrée scolaireQuestion posée en séance
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29 juin 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Titre RNCP - shiatsuRéponse publiée le 26 avril 2022
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15 juin 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement au logement - HandicapRéponse publiée le 22 mars 2022
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25 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régime LMNP - investissement en territoire touristiqueRéponse publiée le 20 juillet 2021
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4 mai 2021Rubrique : logementTitre : Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociauxRéponse publiée le 10 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Preuve de l'originalité de l'œuvre - rapport CSPLARéponse publiée le 24 mars 2021