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16 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Droit à congés et absence des stagiairesRéponse publiée le 21 mai 2024
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13 février 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Affichage sauvage en période électoraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2023Rubrique : Union européenneTitre : Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaireQuestion posée en séance
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10 octobre 2023Rubrique : copropriétéTitre : Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Règlementation bancaire et usurpation d'identitéRéponse publiée le 7 mai 2024
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5 juillet 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERCESQuestion posée en séance
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17 janvier 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocationRéponse publiée le 14 mars 2023
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9 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Encadrement militaire par décision de justiceQuestion posée en séance