Saône-et-Loire (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 8 février 2022
2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement
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jeudi 22 juillet 2021
2ème séance : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ; Gestion de la crise sanitaire (suite)
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mardi 13 juillet 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
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lundi 12 juillet 2021
Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)
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mercredi 7 juillet 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations
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mercredi 7 juillet 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations
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mercredi 7 juillet 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations
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