Saône-et-Loire (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 3 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement du territoire (CMP) ; Croissance et transformation des entreprises (suite)
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mercredi 3 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement du territoire (CMP) ; Croissance et transformation des entreprises (suite)
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mercredi 12 septembre 2018
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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mercredi 12 septembre 2018
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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mercredi 12 septembre 2018
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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jeudi 14 juin 2018
1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)
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jeudi 14 juin 2018
1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)
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jeudi 14 juin 2018
1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)
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vendredi 1er juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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mardi 29 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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jeudi 29 mars 2018
Groupe de travail Moyens de controle et d'évaluation : Auditions diverses
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