Saône-et-Loire (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 20 janvier 2021
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Auditions diverses
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mercredi 20 janvier 2021
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Auditions diverses
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mercredi 20 janvier 2021
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Auditions diverses
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mercredi 20 janvier 2021
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Auditions diverses
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mercredi 16 décembre 2020
Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mercredi 16 décembre 2020
Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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lundi 27 juillet 2020
1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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lundi 22 juin 2020
1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes
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mercredi 17 juin 2020
Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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mercredi 10 juin 2020
Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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mercredi 13 mai 2020
Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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mercredi 13 mai 2020
Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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