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23 mars 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Départs en retraite des parents d'enfants en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Elargissement des bénéficiaires du dispositif du 29 octobre 2017Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Décrets relatifs à la loi n°2020-220 du 6 mars 2020Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : femmesTitre : Lutte contre la précarité menstruelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonds national de garantie individuelle des ressourcesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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6 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Parution du décret sur le versement de la prime « Grand âge »Réponse publiée le 23 février 2021
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6 octobre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droit à la poursuite d'étudeRéponse publiée le 10 novembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : consommationTitre : Démarchage abusif à domicileRéponse publiée le 28 décembre 2021
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8 septembre 2020Rubrique : transportsTitre : Élargissement de la prime à la conversionRéponse publiée le 16 mars 2021