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Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » (n° 1255) ;
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis) ;partager -
Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
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Jeudi 11 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) 1 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Suite de la présentation du rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru et examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne.
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
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Lundi 1 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Élection du Bureau de la commission.
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Vendredi 14 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Jeudi 13 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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- Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.partager
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