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7 août 2018Rubrique : professions de santéTitre : Formation IADE et IBODERéponse publiée le 26 novembre 2019
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7 août 2018Rubrique : logementTitre : Insalubrité - Droit des propriétairesRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réhabilitation des fusillés de la première guerre mondialeRéponse publiée le 2 octobre 2018
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11 juillet 2018Rubrique : transportsTitre : mobilité du quotidienQuestion posée en séance
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19 juin 2018Rubrique : entreprisesTitre : Obligation de certification légale des comptesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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Réponse publiée le 4 décembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant »Réponse publiée le 27 novembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : environnementTitre : Extension bonus écologique - Catégorie M2 et N2Réponse publiée le 2 octobre 2018
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8 mai 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Stations-service et FISACRéponse publiée le 10 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantesRéponse publiée le 25 septembre 2018