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10 novembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contribution exceptionnelle demandée aux organismes de complémentaire santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Prise en compte des personnels de santé au travail dans la crise du covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des sages-femmes en milieu hospitalierRéponse publiée le 16 février 2021
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20 octobre 2020Rubrique : enfantsTitre : Action médico-sociale précoceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien à la recherche en faveur du biofioulRéponse publiée le 19 janvier 2021
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15 septembre 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Contrôle du respect des règlements d'eauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'ÉtatRéponse publiée le 19 avril 2022
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4 août 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduireRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 août 2020Rubrique : santéTitre : Prise en charge de plusieurs patients par les VSLQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 juillet 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Préservation des ouvrages hydrauliques en rivièreRéponse publiée le 19 janvier 2021