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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrats à durée déterminée d'usage et loi de finances pour 2020Réponse publiée le 4 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : automobilesTitre : Outils de diagnostic et de réparation des véhiculesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : animauxTitre : Protection des abeilles sauvagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Mesures contre la pénurie d'orthophonistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : enseignementTitre : Alignement des classements politique de la ville et éducation prioritaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Sécheresse - catastrophe naturelle - particularité des sols argileuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Constructions sur les zones AOCRéponse publiée le 11 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taux de CSPE réduit pour les artisansRéponse publiée le 16 novembre 2021
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17 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Accès à la formation pour les IADE et IBODEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Dons de trimestres cotisés entre épouxRéponse publiée le 25 février 2020