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5 février 2019Rubrique : discriminationsTitre : Diminution du fonds interministériel de prévention de la délinquanceRéponse publiée le 24 septembre 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude à la carte vitaleRéponse publiée le 16 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Interdiction de vente de glyphosate en France aux particuliersRéponse publiée le 6 août 2019
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29 janvier 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Déploiement du document unique de marché européenRéponse publiée le 2 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Clarification de l'administration fiscale sur l'abus de droitRéponse publiée le 18 juin 2019
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18 décembre 2018Rubrique : justiceTitre : Avancée de la procédure judiciaire concernant le brigadier-chef Cédric PappaticoRéponse publiée le 12 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Incitations à l'installation de boîtiers de conversion au bioéthanolRéponse publiée le 18 décembre 2018
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11 décembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des salariés du site General Electric Grid Solutions à Aix-les-BainsRéponse publiée le 9 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre les déchetteries sauvagesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Conversion des moteurs thermiques en moteurs électriquesRéponse publiée le 9 avril 2019