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24 juillet 2018Rubrique : environnementTitre : Conditions d'approbation des chartes des parcs naturels régionauxRéponse publiée le 13 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir des centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 13 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ansRéponse publiée le 25 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Répartition de la CET entre les collectivités territorialesRéponse publiée le 27 avril 2021
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26 juin 2018Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le trafic illégal d'animaux en FranceRéponse publiée le 7 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRISRéponse publiée le 11 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité des dépenses de rénovation énergétique - Prélèvement à la sourceRéponse publiée le 16 avril 2019
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19 juin 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : État de santé des dirigeants des TPE-PMEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 juin 2018Rubrique : santéTitre : Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniensRéponse publiée le 7 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché publicRéponse publiée le 14 août 2018