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5 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pérennisation de la compensation des coûts indirects liés au CO2Réponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de l'assainissement non collectifRéponse publiée le 12 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PMERéponse publiée le 29 janvier 2019
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15 mai 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise en concurrence des concessions hydroélectriques en FranceRéponse publiée le 25 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : état civilTitre : Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison communeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Lutte contre l'antibiorésistanceRéponse publiée le 5 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Déclassement des communes des zones défavorisées simplesRéponse publiée le 7 août 2018
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17 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Méthodes alternatives à l'expérimentation animaleRéponse publiée le 21 mai 2019
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10 avril 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Revalorisation des valeurs locatives cadastralesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Apprentissage de l'histoire des régions par les enfants dans le cycle 3Réponse publiée le 16 octobre 2018