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27 mars 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisationRéponse publiée le 12 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : santéTitre : Renforcement de la politique de prévention dentaireRéponse publiée le 3 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Accès à la fonction territoriale dans les EHPADRéponse publiée le 30 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle françaiseRéponse publiée le 10 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Permettre aux entreprises du BTP de respecter les obligations de désamiantageRéponse publiée le 12 février 2019
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13 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Réduction des délais de retard de règlementRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 février 2018Rubrique : industrieTitre : Soutien aux industries hyper électro-intensivesRéponse publiée le 23 février 2018
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6 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasseRéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Établissements publics et privés sous contrats dans l'enseignementRéponse publiée le 14 août 2018
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23 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Entrée en vigueur du forfait post-stationnement au 1er janvier 2018Réponse publiée le 2 juillet 2019