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9 novembre 2021Rubrique : automobilesTitre : Besoin de simplification de la prime à la conversionRéponse publiée le 8 mars 2022
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2 novembre 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Conséquences économiques liées à l'évolution du régime des arrêts maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecteRéponse publiée le 15 février 2022
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19 octobre 2021Rubrique : secteur publicTitre : Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du transport des mineurs autistesRéponse publiée le 1er mars 2022
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5 octobre 2021Rubrique : recherche et innovationTitre : Mise en place d'un référentiel unique des dépenses éligibles au CIRRéponse publiée le 25 janvier 2022
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5 octobre 2021Rubrique : logementTitre : Transfert des obligations SRU des communes aux EPCIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : jeunesTitre : Élargissement des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomieRéponse publiée le 12 avril 2022