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  lundi 16 juin 2025

  Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi (suite)

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  lundi 16 juin 2025

  Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi

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  lundi 16 juin 2025

  Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi

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  mardi 3 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine

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  mercredi 7 mai 2025

  Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité

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  mercredi 7 mai 2025

  Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité

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  mardi 6 mai 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

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  mercredi 30 avril 2025

  Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière

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  lundi 7 avril 2025

  1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales

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  mercredi 26 mars 2025

  Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi

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  mercredi 26 mars 2025

  Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi

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  jeudi 13 mars 2025

  1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires

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