Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 14 mars 2018
Commission du développement durable : France Nature Environnement (FNE)
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mercredi 21 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
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mercredi 31 janvier 2018
Commission des finances : services de paiement dans le marché intérieur ; M. Nicolas Dufourcq, personnalité pressentie pour être nommée Dg de BpiFrance
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires
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jeudi 21 décembre 2017
2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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jeudi 21 décembre 2017
2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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mardi 28 novembre 2017
Commission des finances : M. Eric Lombard, dont la nomination au poste de Dg de la CDC est envisagée
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vendredi 17 novembre 2017
3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40)
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