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  jeudi 13 mars 2025

  1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires

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  mardi 11 mars 2025

  2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles

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  mardi 11 mars 2025

  2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles

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  lundi 3 mars 2025

  Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi

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  lundi 3 mars 2025

  Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi

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  mercredi 19 février 2025

  Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi

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  mardi 18 février 2025

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

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  mercredi 29 janvier 2025

  Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

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  mardi 28 janvier 2025

  2ème séance : Examen de diverses propositions de loi

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  mardi 28 janvier 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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  mercredi 22 janvier 2025

  Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

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  mardi 3 décembre 2024

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

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