Traitement judiciaire de l'inceste : Membres de la Ciivise ; Table ronde réunissant des associations
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mercredi 1er avril 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Mmes Hélène Romano, docteure en psychopathologie, et Eugénie Izard, pédopsychiatre ; Syndicats de la magistrature
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mardi 31 mars 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Édouard Durand, président du tribunal des enfants de Pontoise
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jeudi 26 février 2026
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : Auditions diverses
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mercredi 25 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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jeudi 23 octobre 2025
1ère séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (CMP)
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi (suite)
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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mardi 3 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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