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23 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents de l’administration pénitentiaireQuestion posée en séance
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21 mai 2024Rubrique : numériqueTitre : Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : familleTitre : Violences économiques post-séparationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : enseignementTitre : Données de suivi sur l'éducation au contact de la natureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Organisation d'accueils collectifs de mineursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension de retraite pour les allocataires d'enseignementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimeRénov' / Porte d'entréeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de succession des parents ayant perdu leur enfantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Compensation des nouvelles dépenses des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024