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23 janvier 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Fiscalité sur les contrats de complémentaire santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 janvier 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Baisse des aides au bois énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicapRéponse publiée le 14 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitantsRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences du transfert de l'assiette des taxes d'aménagementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobileRéponse publiée le 9 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociauxRéponse publiée le 16 janvier 2024
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14 novembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge de la dépendance des personnes âgéesRéponse publiée le 13 février 2024