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31 octobre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCGRéponse publiée le 13 février 2024
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1er août 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Autosuffisance de la transfusion sanguine en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Revalorisations du métier de greffierRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Négociation des COG du régime général de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuelsRéponse publiée le 25 juillet 2023
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11 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des patients atteints d'affection post-covid-19Réponse publiée le 26 septembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : enfantsTitre : Développement des maisons de naissanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Difficultés de financement des PAEC et MAECRéponse publiée le 15 août 2023
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21 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance