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18 avril 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès à MaPrimeRénov' CopropriétésRéponse publiée le 30 avril 2024
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Situation entreprises face à liquidation judiciaire de leur expert-comptableRéponse publiée le 18 juillet 2023
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5 avril 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGEQuestion posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Établissements médico-sociauxRéponse publiée le 12 avril 2023
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28 mars 2023Rubrique : transports routiersTitre : Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en SavoieRéponse publiée le 10 octobre 2023
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28 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Guichet unique pour les formalités des entreprisesRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraiteRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Brasseries artisanales et indépendantes et flambée prix des bouteilles en verreRéponse publiée le 30 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Continuité des mesures incitatives à la conversion des véhicules au bioéthanolQuestion close sans réponse le 11 juin 2024