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20 décembre 2022Rubrique : administrationTitre : Nomination d'un président du comité d'évaluation du plan de relanceRéponse publiée le 7 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : montagneTitre : UNAM - Conseil supérieur des sports de montagneRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examensRéponse publiée le 18 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYSRéponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhiculesRéponse publiée le 21 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobilesRéponse publiée le 25 avril 2023
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9 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Coût de l'énergie pour les entreprisesQuestion posée en séance
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8 novembre 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de FranceRéponse publiée le 14 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Non-remboursement CPAM différence de prix médicament d'origine et génériqueRéponse publiée le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : maladiesTitre : Maladie de CharcotRéponse publiée le 6 décembre 2022